Cautionnement : Les avocats de Khalifa Sall répondent à l'État

  • Source: : Seneweb.com | Le 07 décembre, 2017 à 12:12:02 | Lu 11839 fois | 56 Commentaires
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Cautionnement : Les avocats de Khalifa Sall répondent à l'État

Les avocats de Khalifa Sall n'ont pas tardé à répondre à l'État, qui a contesté leur demande d'autorisation de cautionnement en vue d'obtenir pour leur client la liberté provisoire. Dans un document consulté par Seneweb, ils tentent de démontrer "que les arguments de l'État du Sénégal ne résistent pas à l'analyse".

Dans une correspondance envoyée hier, soit au lendemain de la demande d'autorisation de consignation en question, l'État invite le Doyen des juges, qui instruit le dossier, à rejeter la requête de la défense. Ses arguments : le code de procédure pénale ne prévoit pas ce type de demande, les éléments de la caution sont en nature et non en espèces et les pièces proposées pour le cautionnement ne lui ont pas été communiquées.

Les avocats de Khalifa Sall commencent par faire remarquer que "la loi n'interdit pas aux inculpés de solliciter l'autorisation de consigner". Invoquant l'article 134 du Code de procédure pénale, qui organise la procédure de consignation (avec l'article 133), ils rappellent que "le montant (du cautionnement) en sera, suivant la nature de l'affaire, déterminé par le juge d'instruction, le tribunal ou la cour".

Ils ajoutent : "C'est donc au juge d'instruction qu'il appartient, dans le cas d'espèce, de fixer le montant de consignation qui devra être versé et, puisqu'il s'agit d'une offre de consignation en nature, c'est au juge d'instruction qu'il appartient de vérifier si les biens offerts sont suffisants pour constituer la garantie prévue par la loi."

La jurisprudence Ndèye Khady Guèye
Pour le rejet par l'État de la consignation en nature, les avocats de Khalifa Sall signalent que "les dispositions de l'article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci est fourni en espèces, ne sont plus d'ordre public, contrairement à ce que suggère l'État du Sénégal".

"Il faut même aller plus loin et reconnaître qu'il s'agit d'une disposition surannée et qui n'est plus applicable en pratique dans la plupart des cas, martèle la défense dans sa réplique. En effet, réaliser la consignation en espèces signifierait, dans le cas présent, que les requérants devraient se présenter à la Caisse des dépôts et consignations avec la somme de 1 830 000 000 FCFA, en billets de banque ou en pièces de monnaie."

Les avocats de Khalifa Sall signalent aussi, pour démonter les arguments de la partie civile sur ce plan, que "la jurisprudence sénégalaise est aujourd'hui établie sur le fait qu'une consignation en nature est possible".

Ils citent, en guise d'illustration, les affaires Ameth Fall, Ndèye Khady Guèye et Modou Khabane Sèye. Non sans inviter l'Agent judiciaire de l'État à "expliquer pourquoi ce qui était possible et légal en 2008 pour Modou Khabane Sèye, en 2013 pour Ameth Fall et en 2014 pour Ndèye Khady Guèye, ne l'est plus subitement aujourd'hui".

Sur la non communication à l'État des pièces qu'ils ont proposées dans leur requête, les avocats de Khalifa Sall convoquent "l'article 129 alinéa 3 du Code de procédure pénale (qui) prévoit seulement que la demande en liberté provisoire est notifiée à l'État".

Ces considérations de formes évacuées, la défense a répliqué sur le fond pour avancer, au bout du compte, que les arguments de la partie civile "manquent de sérieux". Et qu'ils "ne trahissent qu'un acharnement sur la personne de M. Khalifa Ababacar Sall".


Auteur: Seneweb News - Seneweb.com






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Commentaire (21)


Anonymavocat il y a 6 jours (12:53 PM) 0 FansN°: 1
Il faut remplacer ces avocats (ou une partie d'entre eux) par des avocats internationaux.
Reply_author il y a 6 jours (13:02 PM) 0 FansN°: 1
remarque il n y pratriment pas de commentateur de cet article.tout les insulteurs de la republique sont a diass esperont qu il citeras wade sur son discours
Max il y a 5 jours (08:19 AM) 0 FansN°: 2
le ps et ses dirigeants répondront devant le tout puissant le juge des juges un jour pour cette traîtrise et l'histoire retiendra qu'un jour des soi-disant compagnons ont vendu leur frère pour quelque poignées de fcfa ......
Reply_author il y a 5 jours (16:58 PM) 0 FansN°: 3
sall ngary bou guede sarax gnou dimbalinou kor mareme yako yoor te manga leep yay borome senegal di tedji di tidji ya mome assamane ak souff ak lici digante bii rik bayil khalifa
Reply_author il y a 4 jours (23:27 PM) 0 FansN°: 4
il n'y a rien à faire. le seul but de macky est de faire tout pour rendre khalifa inéligible. il va le faire condamner pour le rendre inéligible et le laisser rentrer chez lui (on prononcer un nombre de mois fermes égale à la peine déjà purgée). on sais tout cela depuis longtemps; c'est déjà programmé.

tout le monde sait que khalifa sall est innocent. c'est le meilleur et le plus honnête de tous les gestionnaire parmi les politicien
Anonyme il y a 6 jours (13:06 PM) 0 FansN°: 2
Ne vous fatiguez pas.

Je vous avais bien dit que quelle que soit la caution, elle sera rejetée pour vice de ceci ou de cela.

Si Khalifa avait l'appui de l'emir de Dubai, du Qatar ou de MBS, il serait dehors.

Mis à part cela rien ne peut le faire sortir avant 2019 parce que c'est politique.

En 2019, donc aprèses élections, on va le gracier, le réhabiliter et appeler à l'union et à la concorde nationale et le tour sera joué.

Tous ceux qui aujourd'hui disent que c'est un voleur diront demain que c'est vrai qu'il faut pardonner et travailler ensemble pour la paix

Epargnez vous et épargnez nous les sketchs !

Anonyme il y a 6 jours (14:12 PM) 0 FansN°: 1
tout a fait vous avez bien vu. et toujours pareil malheureusement
Reply_author il y a 6 jours (14:42 PM) 0 FansN°: 2
yow khamnga lou khew !
Nekoreul il y a 6 jours (16:42 PM) 0 FansN°: 3
seul l'appui de la turquie aurait suffi,tu n'as pas vu avec les ecoles yahu selim comment l'etat a pris la poudre d'escampette...........thiey herdagan mo bari dolé
Anonyme il y a 6 jours (13:07 PM) 0 FansN°: 3
Où vas ce pays?

La caution, comme son nom l'indique, ne sert qu'à lui accorder un liberté provisoire en attendant le procès. Elle sert à garantir que l'accusé ne s'enfuira pas et auquel cas la caution servira au remboursement des fonds pour lesquels il est poursuivit. Même sans caution la liberté provisoire devait lui être accordée car il n'y a aucun risque pour qu'il quitte le Sénégal. Chaque jour les sénégalais se rende compte qu'il ne s'agit pas d'une affaire de justice mais plutôt d'une affaire politique. Et le Sénégal et les sénégalais n'attendent pas de cela de nos autorités. C'est une honte!

 :emoshoot: 
Anonyme il y a 6 jours (13:07 PM) 0 FansN°: 4
Pauvres avocats ! Vous raisonnez comme si vous étiez dans un Etat de droit ! Ce qu'il faut maintenant, c'est une justice de plomb.
Reply_author il y a 6 jours (19:08 PM) 0 FansN°: 1
ils justifient juste leurs honoraires. rien de plus. khalifa amoul guinaw. si cette stratégie du pouvoir était possible pour abdou diouf ablaye wade n'aurait jamais été élu dans ce pays. un État de non droit est un état brigand qu'on doit traiter comme tel. sans être un fan de khalifa sall sa situation l'exaspéré.
Reply_author il y a 6 jours (19:14 PM) 0 FansN°: 1
sa situation m'exaspére...
Anonyme il y a 6 jours (13:08 PM) 0 FansN°: 5
macky sall est un sale type qui instrumentalise la justice. ya t-il des magistrats dignes dans ce pays?
Reply_author il y a 6 jours (14:42 PM) 0 FansN°: 1
nooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooon
Anonyme il y a 6 jours (13:09 PM) 0 FansN°: 6
l affaire khalifa sall est tres simple , car il s agit pas d une affaire de droit , maiis une affaire politique. l objectif visé est tres claire: juger khalifa et le condamner pour le rendre ineligible en 2019.
Debout il y a 6 jours (13:16 PM) 0 FansN°: 1
laissez le droit et battez vous sur le plan politique avant qu il ne soit trop tard. est ce que vous imaginez les consequences d une condamnation de khalifa sall , il sera mort politiquement et il va tout perdre sur le plan politique. ils ont tue karime maintenant ils veulent tuer khalifa.
Reply_author il y a 6 jours (13:28 PM) 0 FansN°: 1
ou sont les magistrats? ce pays coule et ils sont responsables.
Anonyme il y a 6 jours (13:28 PM) 0 FansN°: 7
debout ,vous avez parfaitement raison . Abdoulaye wade fin juriste qu il est, a tout fait pourque karime ne soit pas condamne parceque il savait les consequences qui pourraient en resulter sur la carriere politique de son fils. il faut donc se battre politiquement pour empecher ces gens de sacrifier khalifa. que personne ne nous parle de l etat de droit. il n y a pas d etat de droit dans ce pays car la justice est a terre.
Anonyme il y a 6 jours (13:54 PM) 0 FansN°: 8
macky est un poltron, ou est celui qui lui avait financé lors des elections de 2012. ce pretendu dia qui est aujourdhui a l'assemblée.LA QUESTION OU BIEN SES AFFAIRES NE MARCHENT PLUS AU BURKINA OU CT DES LEURS :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Anonyme il y a 6 jours (14:08 PM) 0 FansN°: 9
Macky a tellement peur qu'il est prêts à sacrifier ses enfants pour un second mandat. L'affaire khalifa est simplement politique, Macky ne veut pas d'adversaire sérieux en 2019

Anonyme il y a 6 jours (14:51 PM) 0 FansN°: 10
Seul le règne de Dieu est éternel. Macky est en train de perdre ses plus grands supporters du fait de pratiques qui n'honorent pas notre pays.

Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.

Hélas, les actions posées quotidiennement par notre président semblent lui donner malheureusement raison.
Maniaaw il y a 6 jours (14:55 PM) 0 FansN°: 11
le problème de khalifa SALL doit étre réglé par le PEUPLE



Le Peuple Senegalais il y a 6 jours (15:51 PM) 0 FansN°: 12
Macky sall nest pas bon cest un chien kou niass ndayam la mais il verra
Mader il y a 6 jours (16:05 PM) 0 FansN°: 13
En acceptant de cautionner, juste au dernier moment, c'est à dire sur la dernière ligne droite vers le procès après la levée de son immunité parlementaire, Khalifa prouve qu'il ne veut pas aller se présenter devant la justice parce que se sachant coupable des faits à lui incriminés. Ne soyons pas hypocrites au point de vouloir fermer les yeux sur un cas patent qui ne souffre d'aucun doute. Khalifa a fait du faux. Il sait en âme et conscience qu'il a fait du faux. Donc rien de politique dans cette affaire. Il a fait une mauvaise gestion de l'argent des contribuables qui lui a été confié. Nul n'est au dessus de la loi. On ne peut pas se permettre de refuser à Karim Wade à qui pourtant, on n'a présenté rien de sérieux et accepter pour Khalifa sur qui pèsent des faits accablants. Khalifa doit se présenter devant le juge pour un procès juste et équitable. Tout autre discourt n'est que fumisterie.
Anonyme il y a 6 jours (16:12 PM) 0 FansN°: 14
Voici ce que dispose l'article 134 du code de procédure pénale : A vous de "juger".

"Dans le cas où la liberté provisoire aura été subordonnée au cautionnement, il sera fourni en espèces soit par un tiers, soit par l'inculpé, le prévenu ou l'accusé, et le montant en sera, suivant la nature de l'affaire déterminé par le juge d'instruction, le tribunal ou la cour.



Il est versé entre les mains du receveur de l'enregistrement, et le ministère public, sur le vu du récépissé, fera exécuter la décision de mise en liberté.



Toute tierce personne honorablement connue et solvable pourra également être admise à prendre l'engagement de faire représenter l'inculpé, le prévenu ou l'accusé, à toute réquisition de justice, ou, à défaut, de verser au trésor la somme déterminée.".
Reply_author il y a 6 jours (16:30 PM) 0 FansN°: 1
jurisprudence!

heureusement que les juges n'appliquent pas la loi betement. les affaires ameth fall, ndèye khady guèye et modou khabane sèye. non sans inviter l'agent judiciaire de l'État à "expliquer pourquoi ce qui était possible et légal en 2008 pour modou khabane sèye, en 2013 pour ameth fall et en 2014 pour ndèye khady guèye, ne l'est plus subitement aujourd'hui".
Tek Deug il y a 6 jours (16:37 PM) 0 FansN°: 2
oh mes compatriotes abstenez vous de ce probleme ils font de la politik ils sont tous pareilles hier c karim aujourdhui c khalifa demain c x ou y khalifa ne te fatigue pas tu perd ton argent et tu seras emprisonne meme si tu donne l argent en espece cela ne t en sortira pas kou wedi nak wait and see
Akila il y a 6 jours (18:08 PM) 0 FansN°: 15
Ne vous fatiguez pas messieurs les avocats du charismatique maire de DAKAR. Macky a peur de croiser KHALIFA SALL sur le chemin de la présidentielle de 2019. C' est aussi simple que ça
Anonyme il y a 6 jours (19:23 PM) 0 FansN°: 16
Je vois que la plupart des sénégalais comprennent que c'est pas un problème de justice. Les partisans et parents doivent user d'autres moyens au lieu de perdre leur temps avec cette justice aux ordres. Barth lui a compris.
Anonyme il y a 6 jours (19:45 PM) 0 FansN°: 17
On vous berne pour détourner votre attention de l'essentiel. L'essentiel est que de l'argent public, nos impôts et taxes ont été distribués à des personnes, selon les déclarations mêmes des avocats et partisans de Khalifa SALL . Pour justifier ces sorties d'argent publics, on " fabrique" des factures de riz et de mil . Ceux qui sont impliqués dans cette machination sont arrêtés et emprisonnés . Vous voulez qu'on libère leur chef parce que... Où est la politique ? Je ne la trouve que dans les propos des avocats et partisans de Khalifa.
Reply_author il y a 5 jours (11:01 AM) 0 FansN°: 1
va voir le texte de création de cette caisse en 2003, elle est légal puis que voté par le conseil municipal et approuver par le préfet représentant de l'etat. le problème vient du fait que les fonctionnaires de l'etat par leur paraisse justifier les sortis d'argent par des documents qui ne représentaient pas les vrais dépenses. c'est pour cela il n'y a pas eu de document de passation de marché et aussi des vérification de la par de l'armp. et je pense que mbaye touré est assez intelligent pour ne pas camouflé un détournement en achetant du riz et du mil chez un vendeur de café au lieu d'un grand commerçant de riz et de mil.
réfléchissez un peu. l’intention ici n'a jamais été de faire de fausses factures pour détourner mais juste pour facilité leur travail comptable.
Baveux il y a 5 jours (20:00 PM) 0 FansN°: 18
"Il faut même aller plus loin et reconnaître qu'il s'agit d'une disposition surannée et qui n'est plus applicable en pratique "



alors les baveux s’arrangent avec la loi...Oh c'est la loi mais elle se trompe DURA LEX SED LEX qu'ils aillent jouer au billes.

Ces politicards de TOUS BORDS sont des voleurs

même si 1 seul plonge cela sauve un peu l’âme d'1 concitoyenne morte sur une charrette parce que le centre de santé était à 20 km..

des médiocres comme le trader de mil et ses 40 baraques honnêtement gagnées...



Le blédard encore oui encore oui encore...
Djiban il y a 5 jours (21:45 PM) 0 FansN°: 1
vous nous emmerdez avec la cas khalifa sall à nos yeux nous les vrais sénégalais il n'est pas important il est qui ? il a fauter qu'il paye c'est tout
Anonyme il y a 5 jours (08:16 AM) 0 FansN°: 19
Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU : Le Sénégal élu avec le meilleur score

A l’occasion des élections au Conseil des Droits de l’Homme, pour la période 2018-2020, le Sénégal vient d’être brillamment élu avec 188 voix, le meilleur score, ce lundi 16 octobre 2017, à New York, dans le cadre de la Soixante-douzième (72ème) session en cours de l'Assemblée Générale des Nations-Unies.



Cette brillante élection traduit l’engagement constant, connu et reconnu au niveau international, du Gouvernement du Sénégal en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’Homme. Elle est aussi le fruit de l’implication personnelle du Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL qui a usé de tout Son leadership dans la promotion de la candidature sénégalaise endossée par l’Union Africaine, la CEDEAO et l’OCI. Elle couronne également les louables efforts menés dans cette campagne par l’ensemble du réseau diplomatique et consulaire du Sénégal dans le monde.



Cette brillante élection illustre, une fois de plus, après celle au Conseil de Sécurité en 2015, la confiance renouvelée de la Communauté internationale à l’endroit du Sénégal et constitue une reconnaissance de sa contribution dans le cadre de la consolidation des droits humains.

Pas d'autres commentaires à faire!!!!!!!!!!!!!!!
Reply_author il y a 5 jours (11:05 AM) 0 FansN°: 1
toi tu as rien compris, les etats unies sont cités partout comme un pays de liberté de démocratie et de justice et pour autant ils ont eu wantanamo ou ils mal traité des prisonniers. en plus il ont largué la bonne atomique sur des innocents et ils ont mis le choa partout dans le monde
Je Jel il y a 5 jours (08:54 AM) 0 FansN°: 20
Les avocats de Khalifa Sall sont brillants. Mais leur force argumentaire ne peut prospérer dans un régime obscur comme celui de Macky ou maquis , c'est bien Comme ça .



Me Cledor Sall à récemment dit qu'il a perdu confiance en nos institutions est -il le seul ? Non, la très large majorité des senégalais est bien dans cet état d'esprit hélas !!!
Anonyme il y a 4 jours (15:18 PM) 0 FansN°: 21
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